Conditions d’utilisation et protection des données

Conditions d’utilisation du Wi-Fi ECIR

1. Qui assure le service ?

Le service Wi-Fi ECIR permet aux personnes autorisées d’accéder à Internet depuis leur appareil. Le responsable désigné du service est Xavier Bonnabel, joignable à xavier.bonnabel@ecirtp.fr.

Adresse de contact : 552 route du Gros Mourre, Pont Royal Sud, 13370.

2. Accès au réseau

L’accès peut être accordé par une authentification Microsoft, un parrainage ou une vérification par SMS. Les informations fournies doivent être exactes. Un code de connexion ou un accès attribué à une personne ne doit pas être partagé avec un tiers.

Les accès temporaires sont limités à la durée indiquée lors de la demande. Leur renouvellement nécessite les vérifications demandées par le portail. L’autorisation d’un appareil ne donne aucun droit d’accès au réseau interne de l’organisme.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à respecter la loi, les droits des tiers et les consignes de sécurité de l’établissement. Sont notamment interdits : les tentatives d’intrusion, l’usurpation d’identité, la diffusion de logiciels malveillants, le harcèlement, les téléchargements illicites et le contournement des mesures de sécurité du réseau.

Vous restez responsable de la sécurité de votre appareil et des usages réalisés avec votre accès. Maintenez votre appareil à jour et privilégiez les sites et services chiffrés.

4. Disponibilité et restrictions

Le service dépend des équipements, de la couverture Wi-Fi et de la connexion de l’opérateur. Des interruptions, limitations de débit ou restrictions de destinations peuvent survenir pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Un accès peut être suspendu en cas d’usage illicite, de risque pour le réseau ou de non-respect des présentes conditions. Ces dispositions ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît.

Notice de protection des données personnelles

Cette notice est distincte des conditions d’utilisation. Accepter les règles du service ne revient pas à renoncer à vos droits ni à autoriser des usages publicitaires de vos données.

5. Données utilisées et finalités

Le portail utilise les informations nécessaires à l’attribution et au suivi de l’accès : identité et email du compte Microsoft, email du demandeur et du parrain, ou nom, prénom, téléphone vérifié par SMS et email facultatif pour les accès temporaires.

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande selon la méthode choisie ; sans ces informations ou sans acceptation des conditions d’utilisation, aucun accès ne peut être accordé par le formulaire. L’email de l’accès SMS reste facultatif.

Le réseau enregistre également des éléments techniques permettant de sécuriser le service et de rapprocher une connexion d’un accès autorisé : date et heure, adresse IP et port de l’appareil, adresse MAC lorsqu’elle est disponible, identifiant de session, méthode d’accès, adresse IP et port de destination et protocole réseau.

Ces journaux servent à détecter et analyser les incidents, contrôler le bon usage du réseau et répondre aux demandes des autorités légalement habilitées. Le dispositif décrit ici n’enregistre pas le contenu des messages, les mots de passe, les pages consultées ou le contenu des communications. Une adresse de destination reste toutefois une donnée technique liée à votre activité.

6. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Les données nécessaires à la gestion de l’accès sont utilisées pour fournir le service demandé, dans le cadre des présentes conditions. La sécurisation du réseau répond à l’intérêt légitime de protéger les utilisateurs et les systèmes. Certaines données peuvent également être conservées ou communiquées pour respecter une obligation légale applicable à la fourniture d’un accès Internet.

La case d’acceptation atteste votre accord avec les règles du service et la prise de connaissance de cette notice. Elle ne constitue pas un consentement global à tout traitement de données. Aucun consentement publicitaire n’est demandé par ces formulaires.

7. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées selon leurs fonctions. Le parrain reçoit les informations nécessaires pour traiter la demande qu’il doit approuver. Les prestataires techniques intervenant pour l’authentification, l’hébergement ou l’envoi de SMS reçoivent les éléments nécessaires à leur prestation. Les autorités compétentes peuvent recevoir des informations dans le cadre des procédures prévues par la loi.

Les consultations nominatives, les exports et les suppressions des journaux sont eux-mêmes tracés. Les données de connexion ne sont pas mises à disposition des autres utilisateurs du Wi-Fi.

8. Durées de conservation

La politique opérationnelle du service prévoit une conservation cible de 365 jours pour les flux techniques, les observations de sessions et les traces d’ouverture d’accès. Les données des accès temporaires terminés sont destinées à être supprimées 365 jours après leur expiration. Les comptes et demandes de parrainage font l’objet de règles de suppression liées à leur état, à leur activité et aux accès encore attribués.

Le registre des consultations et suppressions est conservé selon une cible de trois ans pour permettre le contrôle des accès aux journaux. Les compteurs d’envoi de SMS sont conservés 90 jours. Les codes SMS expirent après 15 minutes ; leur empreinte est supprimée de la session après validation ou expiration contrôlée. Les opérations de purge sont réalisées et suivies par les personnes habilitées.

Ces durées doivent être distinguées des durées légales éventuellement applicables à certaines catégories de données ou à une procédure en cours. Pour connaître la durée applicable à votre situation ou demander un examen de la conservation de vos données, contactez le responsable du service.

9. Vos droits et votre contact

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données concernées. Une obligation légale de conservation peut limiter une demande d’effacement. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire.

Pour exercer vos droits ou poser une question : xavier.bonnabel@ecirtp.fr, ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

10. Session et traceurs

Le portail utilise une session technique pour conserver le contexte de connexion, protéger les formulaires, vérifier un code et maintenir l’authentification. Les formulaires d’accès ne nécessitent pas de traceur publicitaire. Fermez votre session sur un appareil partagé.